Préalables à la mise en oeuvre d’une filière de prise en charge durable des bateaux de plaisance

Date de parution : 10-01-2017 - Référence :

Annonceur COEUR ÉMERAUDE
Contrat Stage
Secteur Aquaculture / Pêche / Mer
Localisation Bretagne
Fonction(s) Droit environnemental
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Contexte du recrutement et définition de poste :

Les bateaux en fin de vie ou à l’état d’épave aussi appelés BPHU (Bateaux de Plaisance Hors d’Usage) peuvent présenter une source de pollution ou être un danger pour la navigation. La problématique de gestion de ces unités est récurrente depuis plusieurs années en Bretagne. En effet, le parc de bateaux navigants est vieillissant, de plus en plus de bateaux sont abandonnés chaque jour sur notre littoral. En plus des difficultés pour les communes et les professionnels du nautisme (chantiers navals notamment) à enlever ces bateaux, la question du devenir de ces BPHU se pose.

Sur le territoire Rance – Côte d’Emeraude, de nombreuses communes sont concernées par l’occupation de leur estran par des BPHU ainsi que bon nombre de chantiers navals dans lesquels des BPHU sont laissés. Le diagnostic initial a mis en évidence le fait que les collectivités et professionnels étaient confrontés à une opacité réglementaire quant à leurs marges de manœuvre pour retirer ces bateaux.

L’association C.O.E.U.R. Emeraude (Comité Opérationnel des Elus et Usagers de la Rance et de la Côte d’Emeraude), a lancé un travail important sur cette thématique en collaboration avec les acteurs du territoire Rance Côte d’Emeraude. Une démarche de recensement des bateaux de plaisance hors d’usage se trouvant sur l’estran ou dans les chantiers navals du territoire Rance Côte d’Emeraude a été engagée en fin d’année 2016. Celle-ci va se poursuivre tout l’hiver. Le but, in fine, est d’aboutir à la mise en place d’une filière de gestion durable des bateaux recensés.

Sujet de stage

Le stage proposé consiste à affiner et éclaircir les aspects réglementaires et législatifs préalables à la bonne mise en œuvre d’une filière de prise en charge des BPHU : statut du BPHU, actions possibles des communes et chantiers navals, déconstruction, etc.

Missions :

  • Synthèse de la réglementation existante ;
  • Elaboration d’un guide d’aide à la décision à destination des communes et chantiers navals en collaboration avec les services de l’Etat compétents : recensement des différentes situations existantes (DPM, AOT, enceinte d’un chantier privé, etc.), quelles actions possibles et à qui s’adresser ;
  • Elaboration avec les services de l’Etat et les élus d’un porter à connaissance auprès des parlementaires du territoire sur les vides juridiques existants sur cette problématique

Lieux de stage et encadrement :

Association CŒUR Emeraude, 4 Allée du Château, 22100 LEHON (www.coeur.asso.fr)

Maitre de stage : Charlotte GESLAIN, Animatrice Milieux Marins

Mise à disposition des outils de l’équipe : matériel informatique, véhicules de service, documentation.

Stage à distance possible



Profil recherché :

Etudiant en droit maritime, niveau bac +3 minimum

Qualités requises : Capacité à structurer et mener des recherches en autonomie, polyvalence, curiosité, organisation, capacité rédactionnelles, d’analyse et de synthèse

Gratification : 150 euros par mois

Durée : 2 mois (début de stage : dès que possible)

Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation, CV), avant le 25 janvier 2017

Par mail à l’adresse : contact@coeuremeraude.org

Ou par courrier à : CŒUR Emeraude, 4 Allée du Château, 22100 LEHON

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