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    • mensonger ou trompeur,
    • discriminatoire (notamment au sens des articles L 225-1 et suivants du Code pénal),
    • diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap,
    • portant atteinte à la vie privée (notamment au sens des articles L 226-1 et suivants du Code pénal) ou à l'ordre public,
    • violant les dispositions légales relatives à la presse (notamment la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) ou à la protection de la jeunesse (notamment loi n°49-956 du 16 juillet 1949),
    • autrement dommageable à l'égard d'un tiers.
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