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Instructeur droit des sols H/F #60473


Date de parution : 06-11-2019

Annonceur MAIRIE DU BLANC-MESNIL
Contrat Fonction Publique
Secteur Développement territorial
Localisation Ile-de-France
Fonction(s) Droit environnemental, Études / Projets / Développement

Contexte du recrutement et définition de poste :

MISSIONS

L’agent est chargé de l’analyse préalable des projets de construction sur le territoire du Blanc-Mesnil. Cette analyse technique est support d’aide à la réflexion dans le cadre des projets urbains conduits par la ville.

 

ACTIVITES

  • Accueillir, informer et conseiller auprès des pétitionnaires sur leur projet en termes réglementaires
  • Réceptionner et instruire l’ensemble des demandes relatives au droit des sols (Certificat d’Urbanisme – Permis de construire – Permis de démolir – Déclaration préalable...)
  • Assurer le suivi et les relations des dossiers en lien avec les partenaires extérieurs (DRIEA – ABF – CAEE…) et des services communaux concernés (Voirie – Habitat – SCHS…)
  • Suivre les conformités, les visites et les contrôles sur le terrain
  • Préparer et rédiger les actes administratifs et les courriers inhérents aux actes d’urbanisme
  • Suivre le pré-contentieux en lien avec la Direction de l’Habitat Privé et le service des Affaires Juridiques
  • Assurer la veille juridique en matière d’évolution du code de l’Urbanisme
  • Réaliser et accompagner les études de faisabilité en lien avec le chargé d’études en urbanisme et aménagement et le service Foncier

Profil recherché :

COMPETENCES

  • Bonne connaissance du droit de l’urbanisme et des réglementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil…)
  • Maîtrise de l’exploitation de documents techniques et graphiques (lecture et analyse des plans de géomètres, d’architectes…)
  • Maîtrise des outils informatiques (Word, Excel, Cart@ds, Autocad)
  • Sens de l’organisation
  • Rigueur, discrétion
  • Qualités relationnelles et rédactionnelles
  • Sens du contact
  • Disponibilité

 

CONDITIONS D’EXERCICE

  • Formation en droit de l’urbanisme ou aménagement du territoire ou administration locale
  • Port des EPIS

 

CADRE STATUTAIRE

Cadre d’emplois de rédacteur

 

RATTACHEMENT HIERARCHIQUE

 Responsable du service droit des sols