Contexte du recrutement et définition de poste :

Contexte de la mission

La Seudre est un petit fleuve côtier (bassin versant d’environ 770 km²) situé entre le fleuve Charente et l’estuaire de la Gironde. Développé en contexte calcaire, son alimentation est essentiellement liée au débordement des nappes sous-jacentes.

Le bassin est, entre autres, caractérisé par une importante présence de zones humides. En effet, ces dernières couvrent environ 14 000 ha (18 % de la surface du BV), répartis de la façon suivante :

Bassin continental : la principale zone humide de ce sous-bassin est la zone humide alluviale. Elle représente environ 1 100 ha. Elle a connu une importante campagne d’assainissement dans la seconde moitié du XIXe siècle. Ces aménagements, et les pratiques qu’ils permettent, induisent une profonde altération des continuités écologiques longitudinales et transversales, ainsi qu’une dégradation de la fonction naturelle de soutien d’étiage de la zone humide alluviale.

Bassin estuarien :

Sur ce secteur, cohabitent deux grands ensembles :

Marais salés : l’estuaire de la Seudre présente une importante zone humide littorale salée d’environ 9 000 ha. Historiquement aménagée et valorisée pour et par la production de sel, elle est aujourd’hui le siège d’une importante activité aquacole (dominée par l’ostréiculture) ainsi que d’élevage bovin extensif. Les aménagements hydrauliques séculaires des marais salés ont des externalités considérées comme positives en termes de milieux aquatiques ; ces derniers sont classés Natura2000. Cependant, ils connaissent aujourd’hui une certaine déprise conduisant à un défaut d’entretien. Celui-ci induit l’érosion, aux sens propre et figuré, d’un patrimoine, conduisant d’une part, à la transformation d’habitats et d’autre part, à la disparition de supports de production.

Les zones humides douces du bassin estuarien :

• Les zones humides de la dépression centrale de la presqu’île d’Arvert sont un vestige d’un ancien Golfe appelé Barbareu, quasiment clos depuis le IXe ou Xe siècle. Ces marais sont aménagés de longue date pour faciliter l’écoulement des eaux, notamment vers l’estuaire de la Seudre. Ces milieux connaissent des problématiques de ruissellement sur les versants, notamment intensifiées par le développement de l’urbanisation, et la gestion de leurs exutoires fait régulièrement l’objet d’épisodes de crise à l’interface avec les marais salés qu’ils traversent.
• Les zones humides de l’interface fluvio-marine. Ces terres basses se trouvent de part et d’autre de Saujon. Leur relief très modéré et leur faible altitude ne leur confère qu’une capacité naturelle d’écoulement limitée. A l’instar des zones humides décrites dans le point précédent, elles ont également été desséchées par l’intermédiaire d’un réseau de fossés et de canaux. Les difficultés de gestion sont plus marginales que celles décrites précédemment, mais restent similaires sur le fond lorsqu’elles adviennent.

Approuvé en 2018, le SAGE Seudre, traduit la volonté de la Commission Locale de l’Eau (CLE) en matière de protection, de restauration et de valorisation des zones humides. Elle se traduit par plusieurs orientations, elles-mêmes déclinées en dispositions. Dès la rédaction du SAGE, le principe de la maîtrise foncière sur les secteurs stratégiques est apparu comme un des leviers à mobiliser pour atteindre les objectifs ; à cette fin, le SAGE propose une cartographie des secteurs d’intérêt pour la veille foncière.

L’orientation G3 du SAGE propose d’animer la réflexion sur les politiques foncières à l’échelle du bassin. Dans ce cadre, le syndicat dispose d’un outil de veille foncière proposé par la SAFER (VIGIFONCIER). Ce dernier a permis d’évaluer sur quelques années le « potentiel » de transactions concernant des parcelles situées en zones humides.

En parallèle de cet exercice de veille foncière, trois programmes concernant les zones humides sont en cours d’élaboration ou de mise en œuvre sur le bassin :

• le Projet Seudre, porté par l’Entente intercommunautaire entre l’Agglomération Royan Atlantique et la Communauté de Communes du Bassin de Marennes ;
• le plan pluriannuel de gestion (PPG) de la Seudre ;
• le projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE).

Chacun de ces programmes s’adresse de façon plus ou moins exclusive aux zones humides. Un de leurs traits communs est de souligner le besoin d’une politique foncière structurée et active à l’échelle du bassin. En effet, la seule veille est désormais considérée comme insuffisante pour générer des opportunités significatives. Ainsi, le poste proposé a été prévu dans le cadre du PPG.

Objectifs de la maîtrise foncière :

D’une façon générale, l’objectif de la veille foncière est de préserver sur les zones humides des activités économiques compatibles avec la sauvegarde des milieux et susceptibles de justifier l’entretien hydraulique de ces espaces. De façon plus précise :

• En marais salés : maintenir et développer des usages durables pour préserver ces zones humides. Un travail de reconquête des secteurs en déprise est donc nécessaire, impliquant d’une part la constitution d’îlots cohérents d’exploitation et d’autre part l’accompagnement de porteurs de projets en recherche de foncier. Il s’agit également en parallèle de définir une stratégie pour les zones à faible potentiel de réutilisation économique.
• En marais doux : contribuer au maintien ainsi qu’au redéploiement d’activités agricoles compatibles avec le caractère humide des sols et permettant l’expression des services écosystémiques de ces milieux. Sur les marais alluviaux, le stockage naturel d’eau contribuant au soutien des débits d’étiage est un objectif majeur. Sur les zones humides du bassin estuarien cette même fonction de stockage naturel est recherchée avec une vocation plus axée sur l’aspect « tampon » afin de réguler les apports d’eau douce vers le secteur ostréicole.

Descriptif de la mission :

Sous l’autorité du directeur et du responsable du pôle GEMA du syndicat, en étroite collaboration avec les agents en charge de l’animation des programmes cités précédemment et les opérateurs fonciers, l’agent H/F sera chargé de tracer les contours et piloter la politique foncière sur les milieux aquatiques du bassin de la Seudre.

A cette fin, il sera chargé :

• d’animer le groupe de co-construction visant à établir les stratégies foncières pour les différents grands ensembles de zones humides décrits dans le paragraphe « contexte de la mission » notamment en :
  • définissant des objectifs spatialisés ;
  • priorisant les degrés d’intervention (veille passive, veille active, démarchage / négociation, etc.) ;
  • identifiant les différents outils mobilisables (obligation réelle environnementale, servitude d’utilité publique, périmètre de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbains, baux environnementaux, acquisitions, etc.) en adéquation avec les objectifs définis pour chaque secteur ;
  • mobilisant les partenaires du territoire (collectivités locales, Département de la Charente Maritime, le Conservatoire du Littoral et la SAFER Nouvelle Aquitaine, représentants des usagers du marais, associations syndicales…).
• de mettre en œuvre la stratégie foncière ainsi définie, notamment en :
  • organisant la communication sur la démarche, la stratégie locale foncière et l’accompagnement proposé ;
  • réalisant des démarches prospectives :
    • d’une part, vis-à-vis de vendeurs potentiels (biens sans maîtres, parcelles en état d’abandon, etc.) en les démarchant, rencontrant, négociant ;
    • d’autre part, auprès de porteurs de projets économiques (agricoles, aquaculture, salicoles, etc.), en lien avec les structures d’accompagnement ad hoc (CRC, PAIT de la Chambre d’Agriculture, etc.) ;
    • en effectuant une veille foncière hebdomadaire sur l’ensemble des transactions immobilières (agricoles/naturelles).
  • Apport d’un conseil foncier personnalisé aux propriétaires privés de terres agricoles/naturelles.
  • établissant la contractualisation, le conventionnement et les formalités d’acquisition (rédaction de contrats de location, baux ruraux, compromis de vente…).
  • développant un réseau d’échange sur les pratiques et les expertises avec d’autres animateurs fonciers ;
   

Rémunération : selon l’expérience, sur la base de la grille ingénieur cadre A de la Fonction publique territoriale.

Avantages : Tickets restaurant, CNAS, véhicule de service, téléphone et ordinateurs portables, compte épargne temps (à partir de la seconde année de contrat), télétravail (deux journées hebdomadaires maximum).

Lieu d’affectation : Royan (17 200)

Volume horaire : Plein-temps

Poste à pourvoir : mai 2024

Contacts :

Directeur : Jean-Philippe DAVID - 05 46 22 19 73 – sage@fleuve-seudre.fr

Responsable du pôle GEMA : Laurent POUZIN – 05 46 39 64 78 – laurent.pouzin@fleuve-seudre.fr

Postuler : CV et lettre manuscrite à l’attention de Monsieur le président du SMBS.

A adresser avant le 19/04/2024 à l’adresse suivante :

Syndicat Mixte du Bassin de la Seudre

17, rue de l’électricité

17 200 ROYAN

Entretiens : fin avril 2024.

Profil recherché :

Profil recherché :

BAC +5 Droit rural/ environnement / agronomie / géographie / aménagement du territoire / gestion des milieux aquatiques.

Poste ouvert aux fonctionnaires de catégorie A, filière technique, grade d'ingénieur territorial.

En cas de recherche infructueuse de fonctionnaire, ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public.

Expérience requise : 2 à 3 ans sur poste similaire

Connaissances requises :

• Connaissances avérées en matière foncière en contexte agricole/naturel : outils juridiques, rôle et fonctionnement des structures spécialisées en la matière ;
• Capacité à formaliser les actes fonciers : promesses et actes de vente, servitudes, conventions, etc. ;
• Connaissances générales en hydrologie, hydrogéologie et écologie des cours d’eau et des milieux aquatiques ;
• Notions d’agronomie, d’agro-écologie, d’aquaculture ;
• Connaissance générale du fonctionnement des collectivités territoriales ;
• Connaissances règlementaires (eau, environnement, urbanisme, etc.).

Compétences requises :

• Capacité d’animation de réunions de concertation et de co-construction ;
• Capacité de médiation et fibre pédagogique prononcées ;
• Capacité à s’inscrire dans le temps long ;
• Bonnes aptitudes d’analyse et de synthèse ;
• Capacité de travail en équipe / réseau ;
• Capacité rédactionnelle ;
• Rigueur et organisation ;
• Usage robuste des SIG : ArcGis, QGIS ;
• Permis B indispensable.