Contexte du recrutement et définition de poste :

Coutances mer et bocage dispose de la compétence urbanisme. À ce titre elle est engagée dans l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), d’un règlement local de publicité intercommunal (RLPI) d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP), dans la révision du schéma de cohérence territoriale (SCot) et assure l’Application du Droit des Sols (ADS) pour une soixantaine de communes situées sur les territoires des communautés de communes de Coutances mer et bocage et de Côte Ouest Centre Manche. Intégré au pôle Aménagement et développement du territoire, le service urbanisme recherche un (une) instructeur(trice) des autorisations d’urbanisme sous l’autorité de la directrice de l’urbanisme et encadré(e) par la direction adjointe.

Des formations et un mentorat sont prévus pour accompagner le candidat dans sa prise de poste pour assurer les missions suivantes :

L’instruction des demandes dématérialisée :

• Instruction technique et administrative des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels) dans le respect des délais du dépôt (recevabilité, consultation des services et partenaires institutionnels, respect de la règlementation, synthèse des avis) à la préparation des propositions de décisions,
• Suivi des saisies sur l’application métier connectivité PLAT’AU, exports SITADEL,
• Propositions d’arrêtés adaptées et juridiquement sécurisées, de courriers liés aux dossiers (majoration de délais, demande de pièces, procédure contradictoire, …) et de notes spécifiques,
• Participation à l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner (DIA).

L’accueil, l’information, le conseil, l’accompagnement et l’assistance :

• Mission auprès des élus et techniciens dans l’application du droit des sols, des porteurs de projet dans la recherche de solutions adaptées en accord avec les communes,
• Analyse d’avant-projets et des projets éventuellement sur le terrain,
• Participation à la communication et l’information du service, la préparation et l’animation de réunions et d’évènements du réseau, de supports pédagogiques ou de communication,

La participation aux évolutions « métier » :

• de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme (paramétrages logiciel, applications métier),
• des méthodes d’instruction avec les PLUi, le SCoT et l’évolution du cadre réglementaire,
• de la veille réglementaire et son partage,

La participation au suivi de l’élaboration des documents d’urbanisme sur le territoire, notamment concernant le volet réglementaire des PLUi, RLPi et AVAP en cours d’élaboration, puis à leur future mise en œuvre. La participation à la mission de conseil, de réseau et d’animation de partenariats, aux nouvelles missions selon les besoins du service, les demandes des communes et les évolutions réglementaires.

CONDITIONS DU POSTE
- Réunions occasionnelles en soirée ;
- Rémunération indiciaire et régime indemnitaire + CNAS ;
- Cycle de travail de 37h30, congés, RTT, télétravail possible ;
- Déplacements sur le territoire, permis B exigé.

Profil recherché :

DIPLÔME REQUIS / EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Formation dans le domaine de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire ou bonne expérience dans le domaine de l’instruction du droit des sols.

COMPÉTENCES

Savoirs

✓ Connaissance du droit de l’urbanisme ;
✓ Connaissance des documents d’urbanisme (SCoT, PLUI/PLU, carte communale, servitudes d’utilité publique, …) ;
✓ Connaissance du cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme ;
✓ Connaissance du cadre d’application des plans de prévention des risques naturels ;
✓ Connaissance du code de la construction et de l’habitation ainsi que du code de l’environnement
serait un plus ;
✓ Sensibilité architecturale et paysagère, sensibilité à la communication ;
✓ Connaissance du fonctionnement des collectivités et de l’environnement institutionnel ;

Savoir-faire

✓ Instruction dans un cadre règlementaire ;
✓ Instruction dématérialisée, maîtrise des outils informatiques spécifiques à l’instruction dématérialisée ;
✓ Lecture et analyse des plans ;
✓ Logiciels de bureautique et d’instruction, connaissances en SIG serait un plus ;
✓ Qualités rédactionnelles, de synthèse et d’élaboration de supports pédagogiques ;
✓ Capacité à développer et animer des partenariats ;
✓ Capacité d’anticipation, d’analyse et de synthèse.

Savoir-être

✓ Sens du service public et du travail en équipe ;
✓ Très bonnes qualités relationnelles (accueil du public, capacité à gérer les litiges) ;
✓ Sens de l’organisation, gestion des priorités, rigueur, autonomie, dynamisme, devoir de réserve, discrétion.