Contexte du recrutement et définition de poste :

Désignation du stage: Diagnostic des survols dans les aires protégées du Morbihan, analyse de la réglementation environnementale relative au survol et proposition de prescriptions saisonnières sectorisées dans les secteurs à enjeux

Contexte :

Ces dernières années, l’utilisation de drone suscite un intérêt croissant et a connu un développement très rapide dans des domaines très divers : photographies-vidéos (loisirs ou cadre professionnel), industrie bâtiment et travaux publics, agriculture, secours, suivis environnementaux (faune, flore, habitats, déchets…). L’engouement pour cette nouvelle technologie s’explique notamment par son coût relativement réduit et par sa facilité d’utilisation.

Or, certaines espèces de faunes sauvages sont sensibles au dérangement par le survol (bruit, effet de surprise, confusion avec des rapaces…). Les pressions peuvent être différentes en fonction de la saisonnalité (période d’hivernage et de reproduction) :

• oiseaux hivernants sur leurs sites de repos ou d’alimentation ⇒ stress, fuite, réduction du temps de repos ou d’alimentation, collision, perte d’énergie…

• oiseaux nicheurs ⇒ abandon de nichée, risque d’échec de la reproduction,

• autres espèces telles que les mammifères moins bien documentés...

L’utilisation d’un drone, même à des fins scientifiques, peut être réglementée dans des zones protégées. Pour les survols prévus dans des réserves naturelles nationale ou régionale, le parc naturel régional du Golfe du Morbihan, des sites bénéficiant d’un arrêté de protection de biotope, des zones Natura 2000, il peut s’avérer nécessaire de respecter un certain nombre de restrictions ou de recommandations en vigueur sur le site. D’autres sites en ZNIEFF/ZICO pourraient également justifier des prescriptions spécifiques dans la mesure où ils hébergent des espèces protégées. Certains pays ont même interdit leur usage dans les sites sensibles suite à de nombreux dérangements constatés (Islande ; Scher 2019).

Tout porteur de projet doit, pour voler en toute sécurité et être en règle avec la réglementation, respecter les règles de déclarations de survol :

• au bureau des réglementations et de la vie citoyenne de la Préfecture du Morbihan,

• au propriétaire du terrain survolé.

La DDTM du Morbihan est consulté par la préfecture pour avis avant délivrance des titres administratifs (autorisation/récépissé) et notamment pour les survols drones, montgolfières et hélicoptères.

Afin d’appliquer la séquence « Éviter/Réduire/Compenser » sur incidences des survols sur la faune sauvage à enjeux de conservation, et compte tenu du nombre très important des déclarations de survol, la DDTM souhaite structurer des avis types sectorisées ainsi que des fiches procédures à apporter aux services instructeurs pour leur permettre de conclure sur une autorisation, avec ou sans prescriptions, ou un refus de survol.

Contenu du stage :

Dans l’objectif d’améliorer la prise en compte des enjeux de biodiversité pour la délivrance des autorisations de survol dans le département du Morbihan, le stagiaire H/F sera chargé de :

- faire une synthèse bibliographique de la réglementation relative au survol dans le Morbihan, de la sensibilité de la faune sauvage aux survols et des pressions exercées par l’activité de survol sur les espèces.

- Réaliser un diagnostic quantitatif et qualitatif des survols réalisés courant 2024 sur le Morbihan (pression),

- Réaliser des cartes des aires protégées et des zones sensibles pour la faune sauvage par période de l’année (sensibilité),

- Croiser ces diagnostics avec pour définir des zones de risques d’atteintes aux objectifs de conservation en fonction des types de survol (engins, hauteur...),

- Définir des mesures ERC types pouvant être intégrées dans les actes administratifs (arrêté d’autorisation, récépissé de déclaration, charte Natura 2000…)

- Proposer des outils d’aide à l’instruction : fiche procédure, formulaire spécifique d’évaluation d’incidence Natura 2000 pour les survols, carte des zones de sensibilités, charte d’engagement spécifique Natura 2000 relative aux survols, formulaire de demande d’autorisation des propriétaires publiques (Conservatoire du littoral, Conseil départemental, Communes...)…

Durée du stage : 3 mois – gratifié.

Conditions matérielles :

Basé à la DDTM du Morbihan à Vannes / Véhicule de service pour les déplacements / Bureau partagé, poste informatique et accès au système d’information géographique QGIS.

La DDTM du Morbihan :

La DDTM travaille au développement et à l’équilibre des territoires, au renforcement des solidarités économiques, sociales et territoriales. Les enjeux du Grenelle de l’Environnement et du Grenelle de la mer sont au cœur de son activité. Elle emploi 200 agents. Elle travaille au développement et à l’équilibre des territoires, au renforcement des solidarités économiques, sociales et territoriales. Les enjeux du Grenelle de l’Environnement et du Grenelle de la mer sont au cœur de son activité.

Le stagiaire H/F sera positionné dans l’unité Biodiversité - Milieu Aquatique - Forêt, au sein du Service Eau Biodiversité et Risque de la DDTM du Morbihan.

Le service eau biodiversité risques de la DDTM du Morbihan contribue à la mise en œuvre des politiques publiques de l’Etat en matière d’eau, de biodiversité, de forêt et de risques dans le département. Il porte la mission interservices de l’eau et de la nature (MISEN) et comporte 4 unités : biodiversité milieux aquatiques forêt, gestion des procédures environnementales, préservation de la ressource en eau, risques et nuisances.

Contact : Typhaine Delatouche

Chargée de mission Aires protégées - typhaine.delatouche@morbihan.gouv.fr

 02 56 63 74 93 / 07 84 12 87 53

Profil recherché :

Profil recherché :

Stage de Master 1 - niveau Bac + 4 / Master dans le domaine de l’écologie et/ou de gestion des zones côtières avec une forte sensibilité à la protection et gestion des milieux naturels.

• Esprit d’analyse, de synthèse et excellentes capacités rédactionnelles.

• Connaissance en écologie, écologie du paysage, fonctionnement des milieux naturels littoraux et intérieurs,

• Capacité d’organisation, rigueur, autonomie.

• Sens du travail en équipe, de la collaboration et du partage de l’information.

• Maîtrise des outils informatiques : traitement de texte, tableurs, cartographie (Qgis).

• Permis B