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CHARGE(E) DE MISSION PRESERVATION ET VALORISATION DES ZONES HUMIDES... H/F #113748


Date de parution : 01-10-2024

Annonceur SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SEUDRE
Contrat CDD 36 mois
Secteur Eau / Assainissement
Localisation Charente-Maritime
Fonction(s) Études / Projets / Développement
Formation BAC+5

Contexte du recrutement et définition de poste :

Contexte de la mission

La Seudre est un petit fleuve côtier de Charente-Maritime dont le bassin est caractérisé par une importante présence de zones humides (18 % de la surface du BV), dont :

  • Environ 1 100 ha de zone humide alluviale dans le secteur continental, fortement aménagés, induisant aujourd’hui une profonde altération des continuités écologiques, ainsi qu’une dégradation de leur fonction naturelle de soutien d’étiage ;
  • Environ 9 000 ha de marais salés dans la partie estuarienne. L’aménagement de ces marais a permis l’expression d’une biodiversité et de paysages remarquables. Ils connaissent aujourd’hui une certaine déprise induisant la transformation des habitats naturels, des désordres hydrauliques et la disparition de supports de production primaire ;
  • Des zones humides douces estuariennes, également aménagées. Ces milieux connaissent des problématiques de gestion des écoulements d’eau, notamment intensifiées par le développement de l’urbanisation.

 

Le SAGE Seudre a identifié la maîtrise foncière comme l’un des leviers à mobiliser pour la protection, de restauration et de valorisation des zones humides. Les réflexions sur les politiques foncières participeront à divers programmes en cours sur le territoire : le Projet Seudre, le plan pluriannuel de gestion (PPG), et le projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE).

 

Objectifs de la maîtrise foncière :

L’objectif général est de préserver sur les zones humides des activités économiques compatibles avec la sauvegarde des milieux et susceptibles de justifier l’entretien hydraulique de ces espaces. De façon plus précise :

  • En marais salés : Un travail de reconquête des secteurs en déprise est nécessaire, impliquant d’une part la constitution d’îlots cohérents d’exploitation et d’autre part, l’accompagnement de porteurs de projets en recherche de foncier. Il s’agit en parallèle de définir une stratégie pour les zones à faible potentiel de réutilisation économique.
  • En marais doux : contribuer au maintien ainsi qu’au redéploiement d’activités agricoles compatibles avec le caractère humide des sols et permettant une meilleure expression des services écosystémiques de ces milieux (en particulier le stockage naturel d’eau contribuant au soutien des débits d’étiage et/ou à l’effet « tampon » régulant les apports d’eau douce vers le secteur ostréicole).

Descriptif de la mission :

Sous l’autorité du directeur et du responsable du pôle GEMA du syndicat, en étroite collaboration avec les agents en charge de l’animation des programmes cités précédemment et les opérateurs fonciers, l’agent sera chargé de tracer les contours et de piloter la politique foncière sur les milieux aquatiques du bassin de la Seudre. A cette fin, il/elle sera chargé(e) :

  • D’animer le groupe de co-construction des stratégies foncières pour les différents grands ensembles de zones humides décrits précédemment en :
    • Définissant des objectifs spatialisés ;
    • Priorisant les degrés d’intervention (veille passive, veille active, démarchage / négociation, etc.) ;
    • Identifiant les différents outils mobilisables (obligation réelle environnementale, servitude d’utilité publique, périmètre de protection des espaces agricoles et naturels péri-urbains, baux environnementaux, acquisitions, etc.) en adéquation avec les objectifs définis pour chaque secteur ;
    • Mobilisant les partenaires du territoire.
  • De mettre en œuvre la stratégie foncière ainsi définie, notamment en :
    • Organisant la communication sur la stratégie locale foncière et l’accompagnement proposé ;
    • Réalisant des démarches prospectives :
      • vis-à-vis de vendeurs potentiels (biens sans maîtres, parcelles en état d’abandon, etc.) en les démarchant, rencontrant, négociant ;
      • auprès de porteurs de projets économiques (agricoles, aquacoles, salicoles, etc.), en lien avec les structures d’accompagnement ad hoc (CRC, Chambre d’Agriculture, etc.) ;
      • mener la veille foncière hebdomadaire.
    • Apportant un conseil foncier personnalisé aux propriétaires privés de terres agricoles/naturelles.
    • Établissant la contractualisation, le conventionnement et les formalités d’acquisition (rédaction de contrats de location, baux ruraux, compromis de vente, etc.).
    • Développant un réseau d’échange sur les pratiques et les expertises avec d’autres animateurs fonciers ;
     

Rémunération : selon l’expérience, sur la base de la grille ingénieur cadre A de la Fonction publique territoriale.

Avantages : Tickets restaurant, CNAS, véhicule de service, téléphone et ordinateurs portables, compte épargne temps (à partir de la seconde année de contrat), télétravail (deux journées hebdomadaires maximum).

Lieu d’affectation : Royan (17 200) / Volume horaire : Plein-temps

Contacts : Jean-Philippe DAVID, directeur (05 46 22 19 73 – sage@fleuve-seudre.fr) ou Laurent POUZIN, responsable du pôle GEMA (05 46 39 64 78 – laurent.pouzin@fleuve-seudre.fr).

Postuler : CV et lettre de motivation à l’attention de Monsieur le Président du SMBS. Par mail à jeanphilippe.david@fleuve-seudre.fr.

Entretien & prise de poste : dès que possible.

Profil recherché :

BAC +5 environnement/agronomie/géographie/aménagement du territoire/gestion des milieux aquatiques.

Fonctionnaire de catégorie A, filière technique, ouvert au grade d’ingénieur territorial.

En cas de recherche infructueuse de fonctionnaire, ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public (CDD de 3 ans renouvelable).

Connaissances souhaitées :

  • Connaissances en matière foncière en contexte agricole/naturel : droit rural, outils juridiques et acteurs clés ;
  • Notions d’hydrologie, d’agronomie, d’agro-écologie, d’aquaculture ;
  • Connaissance générale du fonctionnement des collectivités territoriales ;
  • Connaissances règlementaires (eau, environnement, urbanisme, etc.).
  • Capacité à formaliser les actes fonciers (promesses et actes de vente, servitudes, conventions, etc.) serait un plus ;

Compétences souhaitées :

  • Capacité d’animation de réunions de concertation et de co-construction ;
  • Capacité de médiation et fibre pédagogique prononcées ;
  • Capacité à s’inscrire dans le temps long ;
  • Bonnes aptitudes d’analyse, de synthèse, de rédaction ;
  • Capacité de travail en équipe / réseau ;
  • Usage des SIG (ArcGis, QGIS)
  • Permis B indispensable.