L’Etat et les collectivités locales se partagent les responsabilités en terme d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement et d’amélioration du cadre de vie. Les services de l’Etat et les établissements publics sont chargés de mettre en œuvre les politiques et les orientations nationales et européennes en matière de préservation et de gestion de l’environnement et de les décliner en région. Ils veillent au respect des engagements internationaux pris par la France au travers de la signature de conventions et de traités. En ce qui concerne les collectivités locales, elles peuvent, au-delà de missions obligatoires en terme de préservation de l’environnement, mettre en place des politiques plus ambitieuses.

Actions de pilotage et de coordination des politiques mises en œuvre.

Elaboration d’éléments de doctrine et de méthodologie, conseils.

Participation à des politiques contractuelles et à la mise en œuvre des politiques partenariales et des démarches territorialisées.

Application et veille au respect de la réglementation, mesures spécifiques de protection (classement et inscription de sites…), contrôle et éventuelles sanctions.

Avis sur des projets d’aménagements (infrastructures) et des plans de gestion concertée (espaces naturels protégés).

Suivi de demandes d’autorisations et éventuellement leur délivrance (permis de construire sur des sites protégés, prélèvement et commercialisation d’espèces protégées).

Expertise, conseil et appui technique aux différents porteurs de projets pouvant contribuer à la protection de l’environnement et à la réduction de ses impacts,

Production de données environnementales et organisation des connaissances.

Evaluation des politiques publiques.

Ingénierie publique et réalisation de travaux de gestion ou leur suivi, et collecte de mesures,

Aides financières sous des formes diverses : conventions de gestion avec des gestionnaires d’espaces à forts enjeux environnementaux (collectivités locales, parcs naturels régionaux, associations, établissements publics), conventions pluriannuelles d’objectifs avec quelques associations fédératrices, ou subventions en direction de porteurs de projets concourant à l’amélioration de l’environnement (études, équipements, animation, conseils, information, etc.).

Commandes d’études et d’expertises et de travaux sur des problématiques ou des sites à forts enjeux.

Actions en faveur de la prévention, de la sensibilisation et de l’information du public.

Les Régions.

Les missions des Régions en matière d’environnement peuvent être résumées ainsi :

Pouvoir d’initiative pour faire des propositions à l’Etat sur la création des PNR, les zones du littoral, l’élaboration de prescriptions particulières en matière d’aménagement et d’urbanisme, la coopération frontalière avec les collectivités décentralisées étrangères, qui prenne en compte de façon prioritaire l’environnement et l’aménagement du territoire.

Possibilité de demander d’assurer la création, l’aménagement et l’exploitation de canaux, de ports fluviaux et des voies navigables, la réalisation des plans régionaux d’élimination des déchets industriels, ou bien encore l’inventaire régional du patrimoine paysager,

Missions de prévention des risques naturels et communication sur l'environnement.

Compétences consultatives sur les schémas directeurs d'aménagement, les installations classées, les carrières, la gestion de l'eau.

Contribution à l’élaboration du volet environnement du Contrat de Plan Etat-Région, ce qui donne lieu à l’élaboration de véritables politiques régionales dans ces domaines.

Les Départements.

Les actions prioritaires des Départements en matière d’environnement portent en particulier sur les domaines suivants :

La gestion de l'eau avec les problématiques liées à l’eau potable et à l’assainissement.

Les milieux naturels avec la détermination d’espaces naturels sensibles en terme de mesures de protection, ce qui passe notamment par l’acquisition de sites remarquables et/ou sensibles en mobilisant la Taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), ou bien encore par délégation de la mise en oeuvre de la politique concernant les espaces naturels sensibles aux communes et à leurs groupements (EPCI), ces espaces pouvant être confiés en gestion à un conservatoire.

La gestion des déchets avec les plans départementaux de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.

L’aménagement et l’entretien des réseaux de sentiers inscrits au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées (PDIPR). Par ailleurs, les Départements ont créés et financent le fonctionnement des Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement (CAUE) qui mettent notamment en place des actions liées à la préservation des paysages.

Les Communes.

Les communes ont des responsabilités en matière de collecte et de distribution de l’eau potable (préservation de la ressource, captage et desserte) et du traitement des eaux usées (assainissement) et de gestion des déchets ménagers. Les maires sont investis de certains pouvoirs de police et ils peuvent prendre les mesures nécessaires, par exemple en ce qui concerne la police de l’eau. A compter de 2005, les communes acquièrent une nouvelle responsabilité avec le contrôle de la conformité à la réglementation de l’assainissement autonome.
Les communes interviennent dans l’environnement afin de prévenir et de faire cesser les pollutions de toute nature. Elles peuvent en particulier :

Interdire tout ou partie de l'accès de certaines voies aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs, est de nature à compromettre la tranquillité publique, la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou de leur mise en valeur (renforcement de ces dispositions par la loi sur le bruit de 1992),

Mettre en place des actions en matière de santé publique, de police de la baignade et des activités nautiques, de pollution des eaux,

Faire exécuter des mesures de police spéciale en cas de danger grave ou imminent.

Mettre en oeuvre des pouvoirs de police judiciaire leur permettant de rassembler des preuves, des dresser des procès-verbaux et d’exercer des poursuites des contrevenants devant les tribunaux.

Afin d’exercer leurs missions, les communes peuvent choisir de se regrouper en groupements intercommunaux de types différents, constitués sous la forme d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les communes peuvent par là-même leur transférer des compétences qu’ils exercent en leur nom.

Les communes et leurs groupements sont responsables des décisions d’investissements pour la construction d’équipements. En ce qui concerne leur gestion, les collectivités peuvent s’organiser différemment pour remplir ces missions : services techniques municipaux, mise en place de régies, concession ou affermage avec des entreprises privées.

Au-delà des institutions chargées d’intervenir dans ces domaines d’activités, d’autres acteurs interviennent dans le domaine de l’environnement qu’il s’agisse des associations ou des organismes qui les fédèrent, constitués sous la forme d’unions, de centres régionaux et de fédérations, ou bien encore des organisations socio-professionnelles.

En ce qui concerne plus particulièrement les associations de protection de l’environnement, leur rôle a été marquant dans la prise de conscience collective des citoyens et des consommateurs, mais aussi des autorités publiques, en alertant sur les problèmes de pollution et les dégradations que subit l’environnement et en contribuant à faire valoir les enjeux environnementaux. Au-delà des actions à caractère militant, les associations ont développé des actions en terme d’informations et d’éducation à l’éco-citoyenneté touchant un public de plus en plus large.

Certaines associations ont su également se prévaloir d’une expertise environnementale. Et les pouvoirs publics, Etat et collectivités locales, peuvent s’appuyer dans certaines de leurs interventions, sur des associations dans le cadre de conventions de partenariat, pour gérer des aspects précis d’une problématique environnementale.

Tel est le cas en particulier dans la gestion de milieux naturels fragiles ou remarquables, où certaines associations se sont vues confier, dans le cadre de conventions de partenariat, la gestion d’espaces pour le compte de l’Etat (réserves naturelles et zones Natura 2000) ou de Conseils généraux (espaces naturels sensibles). Ponctuellement, la réalisation de travaux, d’études ou d’inventaires peut leur être confiée, pour améliorer la connaissance de certains milieux ou d’espèces protégées.

Trois types de conservatoires intervenant dans le domaine de la préservation des espaces et des espèces naturelles coexistent et se complètent, à savoir le Conservatoire des espaces littoraux et des rivages lacustres, les Conservatoires régionaux et départementaux des espaces naturels et les Conservatoires botaniques nationaux. Seul le conservatoire du littoral est constitué sous forme d’établissement public.

Les conservatoires régionaux et départementaux sont constitués sous forme d’associations, leurs moyens provenant de l’Etat, des collectivités locales et de l’Union européenne. Ils gèrent des sites qu’ils ont acquis ou dont des collectivités leur confient la gestion. Ils participent à la réalisation d’inventaires et d’expertises. Chaque conservatoire a une indépendance l’un vis-à-vis de l’autre. Toutefois, ils peuvent être amenés à travailler conjointement sur des programmes précis.

Les conservatoires botaniques jouent un rôle d’expert auprès des pouvoirs publics et sont constitués généralement sous forme d’associations agréées par le Ministère de l’écologie et du développement durable qui leur attribue un financement, ainsi que le font aussi les collectivités locales, afin de réaliser des études et des expertises.

Les Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement (CAUE), créés par les Conseils généraux qui les financent, mettent notamment en place des actions liées à la préservation des paysages et développent des actions grand public en terme de sensibilisation.

En ce qui concerne les Espaces Info Energie, il s’agit de missions confiées à des associations par l’ADEME, sous forme de convention, dans le cadre d’un programme national d’amélioration de l’efficacité énergétique. Les associations s’engagent à dispenser des informations à destination des particuliers, des petites entreprises et des collectivités locales sur l’utilisation rationnelle de l’énergie et le recours aux énergies renouvelables.

La surveillance de la qualité de l'air est quant à elle assurée par des associations agréées par le ministère de l'écologie et du développement durable. Ces associations sont chargées de mettre en oeuvre pour le compte des pouvoirs publics, les moyens de surveillance de la qualité de l’air, sur des zones de taille variable allant de l’agglomération à une région entière. Les services de l'Etat et établissements publics (DRIRE, ADEME, DIREN…), les collectivités locales, les industriels, les associations de protection de l'environnement et des personnalités qualifiées participent à leur conseil d’administration.

Au travers de leurs actions, les associations favorisent aussi les échanges et le débat sur des sujets de société. Elles contribuent à l’émergence de nouveaux besoins et à mettre en œuvre des expérimentations. Elles peuvent aussi être force de propositions vis-à-vis des pouvoirs publics. L’Etat encourage le travail en réseau à des fins de mutualisation, d’échanges d’expériences et d’expertise.