2 et 3 juillet 2009

La France a pris l’engagement de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. L’instauration d’une contribution « climat énergie » (CCE) fait partie de la palette des instruments dont dispose la France pour lutter contre le réchauffement climatique.

Programme :
- La fiscalité environnementale et la taxe carbone, les faits et la théorie
- Les nécessités de la mesure CCE et le contexte énergétique international
- Point de vue des partenaires sociaux
- Gouvernance fi scale et bouclage macroéconomique
- Impacts sur la compétitivité des entreprises
- Impacts sur les ménages et acceptabilité sociale

Télécharger le Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Energie ».

EXTRAIT

Quelles sont les conséquences macroéconomiques de la contribution
« climat - énergie » ?

L’étude des impacts d’une contribution « climat - énergie » sur les acteurs économiques est indispensable pour cerner les conditions de son acceptabilité par la société civile et identifier de possibles mesures d’accompagnement visant à réduire d’éventuelles conséquences négatives sur certains groupes sociaux. L’analyse des expériences étrangères similaires qui ont été couronnées de succès devrait également fournir de précieuses indications sur ce qui pourrait être acceptable.
Toutes choses égales par ailleurs, c’est-à-dire avant mesures de compensation, l’introduction d’une fiscalité nouvelle sur le CO2 via la contribution « climat - énergie » est susceptible d’avoir des conséquences négatives sur le pouvoir d’achat des ménages, la compétitivité des entreprises et donc sur la croissance et l’emploi. L’introduction d’une fiscalité carbone modifierait la structure de coûts des entreprises françaises. En ce sens, les entreprises feraient face à un choc d’offre, équivalent par exemple à celui provoqué par une hausse du prix des énergies fossiles. L’impact de ce choc sur les prix, la production et l’emploi doit être évalué, et cela d’autant plus au regard du contexte conjoncturel actuel.
Les conséquences macroéconomiques de l’introduction d’une telle taxe dépendent toutefois du niveau du prélèvement, des mesures compensatoires retenues et de l’utilisation des recettes dégagées par la contribution « climat - énergie ». A cet égard, il faut rappeler que le Président de la République s’est
engagé à ne pas augmenter les prélèvements obligatoires à l’issue de la réforme afin de ne pas alourdir la pression fiscale sur le travail et de ne pas pénaliser la croissance.
Dans cette hypothèse, c’est-à-dire si la contribution « climat - énergie » était compensée par une baisse des prélèvements obligatoires pesant sur les facteurs de production (capital et travail), la balance commerciale s’en trouverait améliorée (réduction de la facture énergétique) et il y aurait des
effets positifs sur la croissance et l’emploi. En effet, l’introduction d’une contribution « climat - énergie » devrait encourager la réalisation d’‘économies d’énergie et un regain d’investissement dans l’efficacité énergétique, qui réduiront la facture énergétique de la France. Toutes choses égales par ailleurs, l’amélioration de la balance commerciale aura un effet positif sur l’activité économique. La contribution « climat - énergie » pourrait également favoriser un transfert d’activité de certains secteurs très intensifs en énergie vers d’autres secteurs plus intensifs en main d’oeuvre.

http://www.contributionclimatenergie.fr/

Source : N°103 de la lettre Infos 21 - www.agenda21france.org

>> MISE EN LIGNE : 1ER JUILLET 2009