Les stages désormais rémunérés à partir de 2 mois...
La rémunération des stagiaires devient obligatoire au bout de 2 mois de présence dans l’entreprise et doivent obligatoirement se dérouler dans le cadre d’une convention signée entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement ou de formation - Source : Pme.service-public.fr

"Cette « gratification » (il ne s’agit pas d’un salaire) doit correspondre au minimum à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (soit 398,13 € en 2009, puis 417 € en 2010, pour un temps complet de 151,67 heures mensuel), équivalent à 30 % du Smic. Si elle ne dépasse pas ce seuil, elle est exonérée de charges sociales.

La gratification mensuelle due au stagiaire ne comprend pas le remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l’hébergement et le transport, qui doivent donc être payés en plus.

Par ailleurs, afin d’éviter les abus, les stages en entreprise doivent obligatoirement se dérouler dans le cadre d’une convention signée entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement ou de formation. Cela signifie que les stages hors cursus pédagogique (c’est-à-dire non inscrits dans un cursus scolaire ou universitaire) sont désormais interdits."

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Pme.service-public.fr - 27/11/2009

http://pme.service-public.fr/

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Du nouveau pour l'indemnisation des stagiaires...
Quel que soit le secteur, privé ou public, un stage de plus de deux mois sera rémunéré par une gratification "d'au moins 30% du Smic" - Source : Localtis.info

[Mise en ligne : 14 janvier 2010]

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