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MISE EN LIGNE LE 17 JUILLET 2008
Le Contrat Nouvelle Embauche définitivement supprimé.
Les CNE en cours au 26 juin 2008 devraient être automatiquement convertis en contrats à durée indéterminée (CDI) de droit commun.
La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a supprimé le contrat nouvelle embauche (CNE). Créé en 2005, le CNE permettait à une entreprise de moins de 20 salariés d’embaucher un jeune pour une durée indéterminée, mais avec une période de consolidation de deux ans. Les CNE en cours au 26 juin 2008 devraient être automatiquement convertis en contrats à durée indéterminée (CDI) de droit commun.
Consulter le texte de sur le site de Légifrance...
www.legifrance.gouv.fr
Source : Info transmise via la Lettre d'information mensuelle n°27 du Réseau Tee Ile-de-France : www.tee-idf.net
A lire également sur ce thème, les articles suivants :
- Suppression du contrat nouvelle embauche (CNE) - 12 mars 2008
Le projet de loi sur la modernisation du marché du travail va imposer la requalification des CNE en CDI de droit commun - Info en ligne sur leJDD.fr
- Le CNE : retour sur une tentative de flexicurité - 13 mars 2008
A télécharger sur le site du Centre d’études de l’emploi, le N°49 de "Connaissance de l'emploi" dédié au Contrat Nouvelle Embauche...
Le CNE déclaré contraire au droit international - 6 juillet 2007
Dans une affaire opposant une secrétaire à son employeur, le Contrat nouvelles embauches a été jugé contraire à la convention de l'Organisation internationale du travail, par la Cour d'appel de Paris.
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