MISE EN LIGNE LE 1ER DECEMBRE 2006.

UNE ENTREPRISE CONDAMNEE POUR STAGES ABUSIFS...
Le collectif Génération Stagiaires salue dans ce jugement l'amorce d'une jurisprudence pour l'ensemble des stages effectués chaque année en dehors du code du travail.

"Génération précaire" rapporte que le Tribunal de grande instance de Paris a, en septembre dernier, condamné à 6 mois de prison et 3.500 euros d'amende avec sursis un chef d'entreprise qui "utilisait des stagiaires en lieu et place de salariés. L 'organisation "Génération précaire" s'est réjoui lundi 27 novembre d'une "première victoire" judiciaire. "Les stages abusifs viennent d'être reconnus comme travail clandestin par le Tribunal de grande instance de Paris", a indiqué un communiqué de l'organisation, qui révèle la condamnation d'un chef d'entreprise, le 29 septembre dernier."

Pour en savoir plus :

Le Monde : "Une PME parisienne condamnée pour recours abusif aux stagiaires".

Libération : "La justice contre l'emploi abusif des stagiaires".

Nouvel Obs : "Les stages abusifs reconnus comme travail clandestin".

[Source] : Info transmise par Julien (Generation-Precaire) via via la liste de L'auberge de la solidarité : http://fr.groups.yahoo.com/group/aubergedelasolidarite/

A lire également sur ce sujet : "Génération Stagiaires".

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