MISE EN LIGNE LE 19 MAI 2006 - ACTUALISE LE 15 SEPTEMBRE 2006

LE CNE JUGE CONTRAIRE AU DROIT INTERNATIONAL
Après le CPE rejeté par une mobilisation de masse, le conseil des prud'hommes de Longjumeau (Essonne) a requalifié un "contrat nouvelles embauches" (CNE) en contrat à durée indéterminée.

"Le conseil des prud'hommes de Longjumeau, où siège un jeune conseiller employeur de l'économie sociale (USGERES), a jugé un CNE, qui permet aux entreprises de moins de 20 salariés de licencier sans motiver leur décision pendant une période de deux ans, avec un préavis et une indemnité moindres que pour des CDD, contraire au droit international. La décision, rendue publique par la CGT, pourrait faire tache d'huile, plusieurs dizaines d'ex-salariés en CNE ayant saisi les prud'hommes pour des licenciements qu'ils estiment abusifs." Pour lire la suite de cet article sur le site d'Associations mode d'emploi, cliquer ICI.
Pour en savoir plus sur le jugement : http://bellaciao.org/
Source : Lettre d'information d'Associations mode d'emploi - www.ame1901.fr - N°118 - 17 mai 2006.

A lire également à propos du CNE :

Flop - Une étude du ministère de l’Emploi montre les faibles résultats du CNE en matière de créations nettes d’emplois et de pérennité de ces postes... Pour lire la suite de cet article sur le site "Alternatives Economiques", cliquer ICI.
Source : INFO transmise via la Lettre d'information du site "Coopérative Ressources Solidaires" du 31/07/06 - http://www.ressources-solidaires.org

Le contrat nouvelles embauches (CNE) : le bilan un an après.
Pour lire la suite de cet article sur le site "Juritravail", cliquer ICI.
Article de Juritravail de Septembre 2006
Source : INFO en ligne sur le site "Coopérative Ressources Solidaires" : http://www.ressources-solidaires.org

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